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RETOUR DE CONGE PARENTAL- REINTEGRATION DU SALARIE

Le 10 juillet 2013

La réintégration dans l'entreprise du salarié après congé parental se fait par priorité dans l'emploi initialement occupé et au même endroit peu important la présence d'une clause de mobilité dans le contrat de travail. Le refus de l'employeur de réintegrer le salariè à son poste initial justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.
Cour de cassation chambre sociale 19 juin 2013 no 12.12758

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