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CALCUL MONTANT CONTRIBUTION ENTRETIEN ENFANT
Le 10 décembre 2014
La prestation compensatoire n'a pas à être incluse dans l'appréciation des resssources de l'époux à qui elle est versée pour la fixation du montant de la contribution à l'entretien des enfants.
Cass. civ. 1 19 11 2014 no 13.23.732
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