Avocat partage des biens Toulouse

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Bien qu’il existe une forte corrélation entre succession et partage des biens, ce dernier point peut également être abordé lors d’un divorce, d’une séparation ou d’une rupture d’indivision.

Avocat pour le partage des biens à Toulouse, Maître Bruno MERLE vous accompagne et vous conseille tout au long de vos démarches.

Liquidation du régime matrimonial

Lorsqu’un couple - marié ou non - choisit de rompre, son patrimoine doit faire l’objet d’une répartition équitable au regard de leur régime matrimonial : séparatiste ou communautaire. Dans la majorité des cas, la présence d’un notaire n’est pas requise. Seules les opérations inhérentes au partage des biens immobiliers l’exigent.

Évaluer le patrimoine

Dans un premier temps, un bilan des comptes communs aux deux époux doit être effectué. Cette action préalable repose sur l’analyse de documents divers et recense l’ensemble des biens (propres à chacun ou non) et des dettes à scinder.

Accord ou désaccord ?

Si les conjoints s’entendent sur la distribution des biens, l’accord devra être homologué par le juge aux affaires familiales.

En cas de différend, votre avocat pour le partage des biens à Toulouse intercède en votre faveur auprès du Tribunal de grande instance dont le rôle est d’apporter une solution définitive au conflit. À cet instant de la procédure, Maître MERLE doit disposer d’un maximum d’informations et de preuves à transmettre en vue d’organiser la liquidation du régime matrimonial.

Rupture d’indivision

Vous souhaitez mettre fin à une indivision ? Quelle que soit la situation dans laquelle s’opère cette démarche, vous aurez besoin d’un professionnel rompu à ces techniques complexes pour vous épauler.

Maître MERLE, avocat pour le partage des biens à Toulouse, se fait traducteur de vos volontés. Disponible et à l’écoute, il tente de trouver la voie la plus défendable et vous oriente vers une décision synonyme de succès et de satisfaction (amiable ou judiciaire).

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